Marque renouvelée - Marque en vigueur

Moulin de la Linière
CHATEAU DE PANISSEAU, SA

Numéro de dépôt :
3088637
Date de dépôt :
06/03/2001
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
06/03/2031

Présentation de la marque Moulin de la Linière

Déposée le 6 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU DE PANISSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « Moulin de la Linière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU DE PANISSEAU domicilié(e) 201 ROUTE DE PANISSEAU, 24240 THENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 553 723 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE PANISSEAU, M. DECOUROUX franck domicilié(e) 201 route de Panisseau, 24240 Thénac - France.

La marque Moulin de la Linière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Moulin de la Linière arrivera à expiration en date du 6 mars 2031.

CHATEAU DE PANISSEAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE PANISSEAU , CHATEAU DE PANISSEAU , CHATEAU CAUFFOUR


CHATEAU DE PANISSEAU, SA - 201 ROUTE DE PANISSEAU, 24240 THENAC - France - SIREN 350553723


CHATEAU DE PANISSEAU, M. DECOUROUX franck - 201 route de Panisseau, 24240 Thénac - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2010 n°2454430 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761282 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06

A.O.C. vins.